Achat hors TVA avec numéro de TVA UE
Les entreprises disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (hors Slovaquie) peuvent acheter des biens ou services à des prix hors taxes, sous réserve de respecter les exigences légales.
Un numéro de TVA intracommunautaire valide active le principe de taxation dans le pays de destination conformément à la directive européenne. Veuillez noter qu'un numéro fiscal national ne signifie pas automatiquement qu'il est enregistré comme numéro de TVA intracommunautaire – vérifiez-le dans le système VIES.
La première étape est de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire, car la facturation hors TVA n'est possible qu'avec un numéro valide enregistré.
Vérifiez votre numéro de TVA intracommunautaire dans le système VIES
Nous n'acceptons pas les numéros de TVA qui apparaissent comme valides dans VIES mais dont les données sont incomplètes.
Une autre condition d'achat est que la livraison à l'adresse commerciale enregistrée de l'acheteur soit vérifiable par un tiers (coursier). Pour des raisons de conformité, seule la livraison par coursier est possible – le retrait en personne n'est pas possible.
Les informations fournies ici font partie des Conditions générales publiées sur le site.